J.O. Numéro 50 du 29 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions relatives à des réseaux indépendants


NOR : ARTL0000008S




Par décision no 2000-14 en date du 7 janvier 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Fisher-Rosemount est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé sur cinq sites de démonstration de mesure de niveau de cuve.